Outil gratuit
Votre site ICPE doit-il être équipé d'une extinction automatique ?
Sélectionnez la rubrique ICPE de votre site, son régime (déclaration, enregistrement, autorisation), la surface de la plus grande cellule et la hauteur de stockage. Le vérificateur indique si l'arrêté ministériel exige un système d'extinction automatique, avec les textes de référence.
Rubrique ICPE principale
Celle de votre arrêté ou de votre récépissé de déclaration.
Régime du site
Surface de la plus grande cellule
Hauteur de stockage
Les textes derrière le résultat
Les entrepôts et dépôts de matières combustibles relèvent des rubriques 1510 (entrepôts couverts), 1530 (papiers, cartons), 1532 (bois), 2662 (polymères) et 2663 (pneumatiques et produits en polymères) de la nomenclature des installations classées. Pour chacune, un arrêté ministériel de prescriptions générales, refondu le 11 avril 2017 et modifié depuis, fixe la surface maximale des cellules, les dispositions de désenfumage, la rétention des eaux d'extinction et les cas où un système d'extinction automatique est obligatoire.
Ce que retient le vérificateur
- Seuil de surface : les cellules de plus de 3 000 m² sous enregistrement ou autorisation doivent être protégées par extinction automatique ; au-delà de 6 000 m², la cellule n'est admise qu'avec cette protection.
- Régime : en déclaration, l'obligation est moins systématique mais l'assureur l'exige souvent ; en autorisation, l'étude de dangers et l'arrêté préfectoral la retiennent presque toujours pour le stockage.
- Hauteur de stockage : au-delà des hauteurs de référence, la protection en rack ou les têtes ESFR deviennent nécessaires, ce qui pèse sur la conception et la source d'eau.
- Polymères et pneus : propagation rapide et forte charge calorifique, prescriptions plus strictes.
Les limites de l'outil
Chaque site a son arrêté préfectoral, qui peut être plus exigeant que l'arrêté ministériel, et son contrat d'assurance. Le vérificateur donne une première lecture ; la conformité se vérifie sur vos textes. Pour les ERP (commerces, parkings, hébergement), utilisez plutôt notre test d'obligation général et la page sur le règlement ERP.
Pour aller plus loin : arrêté ICPE 1510, extension d'un entrepôt ICPE, réglementation sprinkler des entrepôts.
FAQ
Questions sur cet outil
Les réponses aux questions que nos clients nous posent le plus souvent.
Où trouver ma rubrique ICPE et mon régime ?+
Sur l'arrêté préfectoral d'autorisation ou d'enregistrement, ou sur le récépissé de déclaration. La base nationale des installations classées (Géorisques) les indique aussi par établissement.
Mon site est en déclaration, suis-je dispensé de sprinkler ?+
Pas nécessairement : l'arrêté ministériel peut l'imposer selon la surface, et l'assureur le demande très souvent au-delà de quelques milliers de mètres carrés de stockage.
Que se passe-t-il si une cellule dépasse 3 000 m² sans sprinkler ?+
Le site n'est pas conforme à ses prescriptions. L'inspection des installations classées peut mettre en demeure l'exploitant, et l'assureur réviser ou résilier la couverture.
Pour aller plus loin
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